Salubrité et surpeuplement des logements en Wallonie.

Le logement ne peut être affecté par les problèmes d’humidité suivants :

-          par infiltrations : résultant de défauts d’étanchéité de l’enveloppe du bâtiment, des installations sanitaires, de chauffage et d’évacuation des eaux pluviales ;

-          ascensionnelle : dans les murs et les sols ;

-          par condensation : due aux caractéristiques techniques des parois extérieures ou à l’absence ou déficience des dispositifs de ventilation de la pièce ; cela dans des conditions normales d’utilisation du logement, c'est-à-dire avec un nombre d’occupants adapté à la taille du logement.

Référence : 30 août 2007 - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22° bis , du Code wallon ( de l'habitation durable - AGW du 3 décembre 2020, art.1er )